Legal notice
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site squareparis.com est édité par la société Square Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 171 347, numéro de TVA intracommunautaire FR02100171347. Pour nous contacter’ : contact@squareparis.com — Téléphone : [À compléter].
2. Hébergeur du site
Le site squareparis.com est hébergé par la société Shopify International Limited, dont le siège social est situé Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Pour plus d’informations : shopify.com.
3. Activité et objet du site
Le site squareparis.com est un site de commerce en ligne exploité exclusivement en langue française. Il propose à la vente des produits d’ameublement d’intérieur (canapés, lits et mobilier design) destinés aux particuliers et aux professionnels.
Le site squareparis.com constitue l’unique canal de vente en ligne de Square Paris. Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente accessibles depuis la page d’accueil.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site squareparis.com — textes, photographies, visuels, illustrations, logos, vidéos, architecture du site, mise en page et tout autre élément — est la propriété exclusive de Square Paris ou de ses partenaires et prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Marque
La marque Square Paris ainsi que son logo et son identité visuelle sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Photographies
Les photographies publiées sur le site ont été réalisées par un photographe professionnel. Les droits de reproduction sont réservés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Square Paris est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Avis clients
Le site squareparis.com publie des avis clients relatifs aux produits et services proposés. Ces avis sont collectés et modérés par Square Paris selon le processus suivant :
• Seuls les clients ayant effectué un achat sur le site sont invités à laisser un avis, via un email envoyé après livraison.
• Les avis sont vérifiés avant publication afin d’écarter tout contenu frauduleux, injurieux ou sans rapport avec l’expérience d’achat.
• La date de l’avis et la date de publication sont indiquées pour chaque commentaire.
• Square Paris ne supprime pas les avis négatifs dès lors qu’ils respectent les règles de bonne conduite.
6. Réseaux sociaux
Square Paris est présent sur les réseaux sociaux suivants :
Instagram : https://www.instagram.com/squareparis.fr/
Pinterest : https://fr.pinterest.com/Squareparis/
TikTok :
Facebook :
Les contenus publiés sur ces plateformes sont soumis aux conditions générales d’utilisation de chaque réseau social. Square Paris décline toute responsabilité quant aux modifications apportées par ces plateformes à leurs règles de fonctionnement.
7. Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans les documents suivants, accessibles en bas de chaque page du site :
Politique de confidentialité : collecte et traitement des données personnelles, droits des utilisateurs.
Politique de cookies : types de cookies utilisés, durée de conservation, gestion du consentement.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@squareparis.com. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (cnil.fr).
8. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, Square Paris met à disposition des utilisateurs un moyen de signaler tout contenu illicite publié sur le site squareparis.com.
Pour signaler un contenu illicite, contactez Square Paris par e-mail à l’adresse contact@squareparis.com, en précisant la nature du contenu illicite concerné, son URL exacte et les raisons pour lesquelles ce contenu vous paraît contraire à la loi. Square Paris s’engage à traiter toute notification dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales applicables.
9. Utilisation du site et interdictions
L’accès au site squareparis.com est volontaire. En y accédant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, et en accepter les termes.
L’utilisateur s’interdit tout usage illicite ou abusif du site, et notamment : l’utilisation de robots, spiders, scrapers ou de tout outil automatisé ayant pour objet de collecter, extraire ou copier des données du site ; toute action visant à perturber ou dégrader le fonctionnement du site ou de ses serveurs ; toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus protégés. Tout usage illicite ou abusif engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur, sans préjudice de tout recours de Square Paris en dommages et intérêts.
10. Liens hypertextes
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11. Responsabilité et disponibilité du site
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12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.