Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Square Paris, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 171 347, numéro de TVA intracommunautaire FR02100171347 (ci-après « Square Paris »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la société (ci-après le « Client »).
Square Paris peut être contacté à l’adresse suivante : contact@squareparis.com. Le Site est accessible à l’adresse : squareparis.com
2. Champ d’application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Square Paris (ci-après le « Site ») par tout Client consommateur (B2C) ou professionnel (B2B) (ci-après le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf convention écrite contraire.
Le Site est exploité en langue française. Les contrats conclus par l’intermédiaire du Site le sont exclusivement en langue française. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie datée peut être adressée au Client sur simple demande.
Les ventes sont réservées aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter. Les produits sont vendus en quantités habituelles pour un usage personnel ou familial.
Clients professionnels (B2B) : des conditions spécifiques s’appliquent, voir Article 21.
3. Description des produits
Square Paris propose à la vente en ligne des produits d’ameublement d’intérieur et d’extérieur ainsi que des articles de décoration pour la maison.
Les offres de produits présentées sur le Site ne constituent pas des offres fermes au sens juridique du terme, mais une invitation à passer commande. Square Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande dans les conditions prévues à l’Article 5.
Certains produits sont disponibles en plusieurs variantes de coloris ou de tissu, sélectionnables sur la fiche produit. Ce choix de variante ne constitue pas une fabrication sur mesure : le droit de rétractation légal s’applique normalement à ces produits.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont donnés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le rendu des couleurs, matières et finitions peut varier légèrement selon la configuration de l’écran, le calibrage colorimétrique et les conditions d’éclairage propres à l’appareil du Client. Ces variations techniques ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Square Paris en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera un produit équivalent ou un remboursement intégral sous 14 jours.
4. Espace client
Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel sur le Site en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. Un seul compte Client est autorisé par personne. Square Paris se réserve le droit de supprimer tout compte en doublon détecté.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est le seul responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de leur protection contre tout accès non autorisé. Toute commande passée via un identifiant est réputée effectuée par le titulaire du compte.
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou contraires aux présentes CGV, notamment de perturber ou manipuler les processus techniques du Site. En cas de comportement visant à obtenir des avantages injustifiés, Square Paris se réserve le droit de bloquer le compte et de refuser les commandes, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.
5. Processus de commande et formation du contrat
La commande suit le processus suivant : sélection du produit et de la variante (coloris, tissu…) et ajout au panier, vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison), acceptation des présentes CGV, puis paiement. Le double-clic sur le bouton de validation vaut signature électronique et constitue une offre d’achat ferme et irrévocable. Un e-mail accusant réception de la commande est ensuite adressé au Client.
Important : l’e-mail de réception de commande ne constitue pas une acceptation du contrat par Square Paris. Le contrat est définitivement formé au moment de l’envoi par Square Paris d’un e-mail distinct confirmant l’acceptation de la commande et l’expédition du produit.
Le Client doit veiller à ce que l’adresse e-mail renseignée soit correcte et que les e-mails de Square Paris ne soient pas filtrés comme spam. Square Paris archive les bons de commande et factures sur support fiable et durable ; les factures sont accessibles depuis l’espace client.
Square Paris se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige en cours, d’anomalie de paiement, de non-respect des présentes CGV, ou de commande portant sur des quantités inhabituelles. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
6. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont détaillés et acceptés avant validation définitive de la commande.
Le prix du panier n’est pas figé : le prix affiché au moment de l’ajout au panier n’est pas réservé. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Il peut donc varier entre l’ajout au panier et le paiement effectif.
En cas de promotion, le prix promotionnel s’applique à toute commande passée durant la période de l’offre. Les codes promotionnels sont strictement personnels, à usage unique sauf mention contraire, non cumulables entre eux ni avec d’autres offres, et ne peuvent être ni convertis en espèces ni remboursés.
Square Paris se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix avant d’accepter la commande. Si une telle erreur est détectée après validation, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande pour remboursement intégral.
7. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire Visa, Mastercard et American Express via protocole SSL/TLS sécurisé (les coordonnées bancaires ne transitent pas sur les serveurs de Square Paris) ; PayPal, traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg ; Apple Pay ; Google Pay ; paiement fractionné 2x 3× ou 4× sans frais, sous réserve d’acceptation par l’organisme de crédit (en cas de refus, la commande ne sera pas traitée, et Square Paris cède sa créance au prestataire retenu dans le cadre du paiement fractionné).
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que Square Paris lui adresse ses factures par voie électronique, accessibles depuis l’espace client. Aucune facture rectificative ne pourra être émise après expédition si les données fournies lors de la commande étaient incorrectes.
Square Paris se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude ou de refus d’autorisation de paiement.
8. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission, uniquement sur le Site et hors frais de livraison. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Ils sont strictement personnels, non transférables, non remboursables et non cumulables avec d’autres offres. En cas de retour partiel d’une commande payée en partie avec un code promotionnel, la valeur du bon est répartie proportionnellement aux produits commandés. Si la valeur minimale de commande requise par le code n’est plus atteinte après retour partiel, le bénéfice du code est annulé.
9. Réserve de propriété
Square Paris conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à encaissement complet du prix, frais de livraison inclus. Le transfert des risques s’opère à la livraison.
10. Expédition et livraison
10.1 — Zones desservies
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg (selon les villes définies par notre prestataire logistique) et en Corse. Toute commande depuis une zone non couverte sera annulée et remboursée intégralement.
10.2 — Délais
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés. Pour les produits disponibles en stock, le délai est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Pour les produits fabriqués à la commande ou en réassort fournisseur, le délai est de 7 à 12 semaines. Le délai applicable est précisé sur chaque fiche produit et confirmé dans l’e-mail de commande. En cas de dépassement, le Client est informé par e-mail et peut annuler sa commande pour remboursement intégral dans les 14 jours.
10.3 — Niveaux de service de livraison
Trois options de livraison sont disponibles, dont le détail tarifaire est précisé à la commande : la livraison au pied d’immeuble (dépôt au rez-de-chaussée de l’adresse de livraison), la livraison pièce de choix (installation dans la pièce souhaitée avec déballage et reprise des emballages), et la livraison avec montage complet du meuble par nos livreurs spécialisés.
Pour la livraison avec montage, le Client doit mettre à disposition un espace approprié et facilement accessible. Les travaux de peinture, installations électriques, fixations murales et installations au plafond sont exclus du service de montage. En cas de commande avec montage, le transfert des risques n’intervient qu’après achèvement du montage et remise du bien au Client.
Avant de passer commande, le Client est tenu de vérifier que les dimensions du produit sont compatibles avec les accès de son domicile (largeur des portes, cage d’escalier, ascenseur, hauteur sous plafond). Toute contrainte d’accès doit être signalée au moment de la commande ou lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client (accès insuffisant non signalé, absence non prévenue, adresse erronée), les frais de retour au dépôt et les frais d’une nouvelle tentative sont à la charge du Client. Square Paris ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une contrainte d’accès non signalée.
10.4 — Réception et réserves
À la livraison : toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être consignée sur le bon de livraison avant la signature. Aucune réclamation relative à l’état extérieur du colis ne sera recevable après signature sans réserve. En cas d’anomalie non apparente découverte à l’ouverture, le Client dispose de 2 jours à compter de la livraison pour en informer Square Paris par e-mail à contact@squareparis.com, avec photos et vidéos et détail des défauts à l’appui.
11. Droit de rétractation
11.1 — Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
11.2 — Exercice
Le Client notifie sa rétractation via le formulaire disponible sur le Site ou par e-mail à contact@squareparis.com, en précisant son nom, son numéro de commande et sa décision sans ambiguïté. Un accusé de réception sera adressé par e-mail.
11.3 — Retour
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification, en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, facture). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Pour le mobilier volumineux, le Client contacte préalablement le service client pour organiser l’enlèvement avec le transporteur spécialisé.
11.4 — Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Square Paris rembourse le montant intégral (prix du produit et frais de livraison standards initiaux) sous 14 jours maximum, par le même moyen de paiement.
11.5 — Exceptions (art. L.221-28 C. conso.)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le simple choix d’une variante de coloris sur fiche produit n’est pas assimilé à une personnalisation. Le droit de rétractation s’applique à ces produits.
12. Service client
E-mail : contact@squareparis.com
Téléphone :
Courrier : Square Paris — 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Le Client indique son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande pour faciliter le traitement.
13. Garanties légales
13.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Durant les 24 premiers mois, la présomption d’antériorité du défaut joue en faveur du Client. En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, il peut obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité s’effectue dans un délai ne pouvant excéder 30 jours, sans frais pour le Client.
13.2 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix.
13.3 — SAV
Square Paris dispose d’un SAV interne opérant en collaboration avec les fabricants partenaires. Toute réclamation doit être adressée à contact@squareparis.com, accompagnée de photos et vidéos du défaut constaté, du numéro de commande et de la facture d’achat. Lorsque la non-conformité ou le défaut est reconnu par Square Paris, les frais de retour sont pris en charge et remboursés sur présentation d’un justificatif postal (récépissé de dépôt ou bordereau de transport) dans un délai de 14 jours. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du service client.
14. Propriété intellectuelle
Square Paris est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.). La marque Square Paris ainsi que l’ensemble des signes distinctifs associés (logo, nom commercial, identité visuelle) sont des marques protégées. Toute reproduction, imitation ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Square Paris est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
15. Responsabilité
Square Paris ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité de Square Paris est limitée au montant de la commande concernée, sauf dommages corporels ou faute lourde prouvée. Square Paris ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site et pourra procéder à des interruptions pour maintenance sans préavis.
16. Données personnelles et cookies
16.1 — Responsable de traitement
Square Paris, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — contact@squareparis.com.
16.2 — Données collectées et finalités
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, de la livraison et du SAV ; envoi des confirmations et communications liées à l’achat ; gestion des réclamations et du droit de rétractation ; conformité aux obligations légales et comptables (10 ans) ; amélioration du Site sur la base de données statistiques anonymisées.
16.3 — Durée de conservation
Données contractuelles : 5 ans. Pièces comptables : 10 ans.
16.4 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Demande à adresser à contact@squareparis.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
16.5 — Cookies
Le Site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires. Un bandeau de consentement apparaît lors de votre première visite. Vos préférences sont modifiables à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
17. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Square Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls du Client.
18. Réclamation, médiation et litiges
18.1 — Réclamation préalable
En cas de litige, le Client contacte en priorité le service client à contact@squareparis.com. Square Paris s’engage à répondre sous 15 jours ouvrés.
18.2 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
19. Dispositions générales
Intégralité de l’accord. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Modifications. Square Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Non-renonciation. Le fait pour Square Paris de ne pas se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
20. Acceptation des CGV
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
21. Conditions spécifiques aux clients professionnels (B2B)
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. En cas de contradiction avec les articles précédents, le présent article prévaut.
21.1 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas aux Clients Professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
21.2 — Conditions tarifaires
Des conditions spécifiques (remises, conditions de volume) peuvent être consenties sur devis et formalisées par bon de commande signé par les deux parties.
21.3 — Conditions de paiement
Le règlement de toute commande B2B s’effectue à la commande. Aucun délai de paiement n’est accordé sauf convention écrite expresse et préalable signée par Square Paris. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités au taux légal.
21.4 — Réserve de propriété renforcée
Le Client Professionnel s’interdit de revendre, nantir ou transformer les produits avant paiement complet du prix.
21.5 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de Square Paris envers un Client Professionnel est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant de la commande. Square Paris ne saurait être tenu responsable des pertes d’exploitation, pertes de profit ou tout autre dommage indirect.